Delvaux e-Shop

Conditions générales de vente de DELVAUX CREATEUR pour le site www.delvaux-eshop.com

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison des produits commandés. Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du Client. Ceci ne s’applique pas aux Produits personnalisés à la demande du Client.

1. Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :

 La société anonyme de droit belge DELVAUX CREATEUR, 7 boulevard Louis Schmidt 1040 Bruxelles (Belgique)
TVA : BE-400.613.859
BCE : 0400.613.859
Téléphone : +32 2/738.00.40    Fax : +32 2/738.00.50 Email : info@delvaux.com

ci-après dénommée "DELVAUX",

Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le Site de vente en ligne www.delvaux-eshop.com (ci-après dénommé le « Site »), dont l’accès est limité aux particuliers effectuant des achats à des fins strictement privées. Toute autre type de commande peut être sollicitée en contactant le service suivant de DELVAUX : Exclusive Gifts and Services (adu@delvaux.com).

ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.

DELVAUX et les Clients sont ensemble ci-après dénommés les "Parties".

La livraison des colis pourra être effectuée dans la plupart des pays du monde, dont la liste est consultable sur le Site dans la rubrique « Livraisons ».

DELVAUX vend uniquement ses produits  à distance via le Site, ainsi qu’à travers divers points de vente et partenaires agréés. Toute autre source d’approvisionnement doit être considérée comme interdite. DELVAUX attire l’attention de ses clients sur l’existence de contrefaçons, en particulier sur le réseau Internet. Toute offre suspecte peut être communiquée à l’adresse suivante : info@delvaux.com.

2. Objet

Les présentes Conditions générales visent à définir les modalités des relations entre DELVAUX et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par DELVAUX et les paiements. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par DELVAUX via le réseau Internet.

4. La commande

Capacité à contracter
Le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.
 
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepte.

Caractéristiques des produits
DELVAUX s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
DELVAUX se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits.

Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, non contractuel et ne remplacent en aucun cas un examen des Produits dans les boutiques de Delvaux.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les Produits vendus par DELVAUX sont neufs, et sont conformes aux réglementations en vigueur.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de cette date de commande. La disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le Site dans la mesure où le paiement effectif intervient dans les vingt-quatre heures de la validation de la commande.

Prix
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Il est également tenu compte, avant la validation de la commande, des éventuelles exemptions de TVA applicables. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client, pour autant que le paiement effectif de la commande intervienne dans les vingt-quatre heures de la validation de celle-ci.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids et du volume du colis (emballages et cadeaux éventuels inclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de DELVAUX.

Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique "Livraisons".

Frais de douane
Frais de douane à charge du client pour toutes les livraisons hors Union européenne.

Remises et cadeaux
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté.

Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Passation de commande
Le Client passe sa commande sur le Site.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes, que le Client garantit exactes et sincères :

- toutes celles habituellement demandées pour une inscription et une commande en ligne ;

- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, et vérifier celles-ci avant de valider sa commande. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les options concernées sont sélectionnées ;

- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

- Le Client doit également clairement indiquer et vérifier les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

- Le Client indiquera et vérifiera le mode de livraison et l’emballage choisis ;

- Enfin, le Client doit également indiquer et vérifier le mode de paiement choisi.

Disponibilité des Produits
Si DELVAUX ne possède plus le produit commandé en stock et doit le fabriquer, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

DELVAUX s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d’indisponibilité définitive du ou des Produits, DELVAUX s’engage à en informer au plus vite le Client. Il pourra alors demander l’annulation de la commande ou modifier celle-ci.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Ce courrier est envoyé pour information et référence future ; il doit être conservé par le Client.

De son côté, DELVAUX conserve une copie électronique des documents relatifs aux commandes du Client.

Frais de douane à charge du client pour toutes les livraisons hors Union européenne.

5. Annulation de commande – Droits de rétraction

À l’exception des commandes de Produits personnalisés, avant expédition par DELVAUX ou avant réception par le Client, DELVAUX offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. En revanche, une fois validée, une commande ne peut pas être modifiée. Plusieurs cas se présentent:

- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par DELVAUX

- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. DELVAUX prend en compte l’annulation sur les Produits non frais non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison.

Dans ces deux cas, il est conseillé au Client de contacter le service client de DELVAUX afin de signaler cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, aux coordonnées suivantes : e-Shop@delvaux.com ou 02/741.63.88 (du lundi au vendredi de 10h à 18h (GMT)).

Le Client a la possibilité d’annuler et de retourner sa commande sous quatorze jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison du Produit.

Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client.

Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service clients de DELVAUX contre retour du ou des produits.

Le droit de rétractation s’applique individuellement à chaque Produit composant une même commande.

DELVAUX se réserve le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au Produit retourné.

6. Le paiement

Moyens de paiement
Le Client règle sa commande en ligne sur le Site par carte bancaire (Mastercard, American Express, Visa).

Le Client garantit à DELVAUX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

DELVAUX met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site) de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via un organisme spécialisé qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis (où à l’adresse indiquée pour la facturation si elle est différente).

DELVAUX conserve un exemplaire de chaque facture.

Date de paiement
Le Client est débité au moment de valider sa commande.

Lorsque des produits sont indisponibles, DELVAUX pourra à la demande du Client effectuer une expédition partielle sur des Produits de même nature. Il pourra cependant être demandé au client un complément de frais de port.

Le compte du Client sera alors prélevé de la totalité du montant au plus tard quelques jours avant le départ du premier colis.

Transfert de propriété
DELVAUX reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits est à la réception par le Client.

7. La livraison

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées tous les jours ouvrables. DELVAUX traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrables incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.

La préparation d’une commande personnalisée peut en principe durer jusqu’à dix jours ouvrables.
Les délais ci-dessus s’entendent de la remise au transporteur et n’incluent donc pas la durée du transport proprement dit.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par DELVAUX. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client, qui devra confirmer sa commande.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

DELVAUX informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, DELVAUX pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sous réserve d’événements indépendants de la volonté de DELVAUX.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.

DELVAUX informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.

Cependant, DELVAUX informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis et dimanches et jours fériés.

Les délais de transports sont consultables sur le Site dans la rubrique « Livraisons ».

Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. DELVAUX se réserve le droit de réclamer un remboursement partiel du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état d’expédition ou de livraison de ses colis si cette opportunité est proposée par le transporteur qu’il a choisi. DELVAUX ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. DELVAUX s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service clients de DELVAUX, sur ses plages d’ouverture, afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
DELVAUX met à la disposition de ses Clients différents transporteurs et modes de livraison. Cependant, DELVAUX rappelle à ses clients que :

- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

- Pour une livraison Privilège , le Client doit clairement renseigner un numéro  de portable auquel il est facilement joignable et le Client doit s’assurer d’une présence à l’adresse de livraison le jour même ;

- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de portable pour une livraison Privilège, et d'absence du Client, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

8. Garanties

Défauts à la livraison
- Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les dix jours suivant la réception de l’avis d’expédition de DELVAUX. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, DELVAUX effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et de son contenu et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

Par ailleurs, en l’absence de réserves dans un délai de quatorze jours à dater du lendemain de la livraison, celle-ci est réputée acceptée par le client. Le Client devra, après émission de ces réserves, notifier à DELVAUX par courrier électronique afin que DELVAUX puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, DELVAUX ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

- Grèves
En cas de grève ou tout autre événement hors du contrôle de DELVAUX ralentissant ou empêchant la livraison des colis, DELVAUX mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale
Nonobstant les garanties éventuelles spécifiques, les Clients disposent de la garantie légale de deux ans.

Responsabilité
DELVAUX est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

DELVAUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Données nominatives et personnelles
Les Clients conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée, à l’exception des parties sécurisées du Site et dûment identifiées comme telles.

DELVAUX consacre toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée.

Seules les données personnelles que les Clients communiquent de leur plein gré sont enregistrées et stockées dans les fichiers de DELVAUX, et peuvent être utilisées pour la promotion de DELVAUX. À cet égard, lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, DELVAUX propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses "ventes événements". Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Les données personnelles communiquées dans le cadre de la commande d’articles à vendre ne sont requises que pour la livraison des articles en question. Elles ne sont conservées que pour la durée de la transaction. Aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site, DELVAUX enregistre automatiquement les données suivantes : date et heure de visite sur le Site, adresse IP, pages consultées, navigateur et pays d’origine.

Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des Clients, ni destinée a être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sans préjudice de ce qui est stipulé ci-dessus.

À tout moment, il est loisible aux utilisateurs d’avoir accès, de faire rectifier ou supprimer leurs données personnelles des fichiers de DELVAUX, en s’adressant aux coordonnées indiquées ci-dessus. 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DELVAUX.

Toute personne possédant un Site Internet souhaitant placer sur son Site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation à DELVAUX. Une autorisation donnée par DELVAUX ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de DELVAUX, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant des techniques du type « framing », « deep-linking » ou « in-line linking » est formellement interdit.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site tant que le magasin www.delvaux-eshop.com est en ligne.

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par DELVAUX. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre www.delvaux-eshop.com et les utilisateurs seront soumises au droit belge et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles.

Pour mieux vous satisfaire, nous mettons à votre disposition un service de livraison de qualité assuré par notre prestataire DHL.   
Les délais et les tarifs de livraison sont définis en fonction de la destination de votre commande.
Les délais mentionnés concernent nos produits en stock et ne demandant pas de personnalisation.

Livraison en Belgique:

Dans toute la Belgique, vos commandes sont livrées dans un délai de 24 heures (jours ouvrables).
Frais de préparation et d’expédition : 17€

Livraison en Europe :

Nous assurons la livraison des commandes Delvaux en Europe dans un délai moyen de un à trois jours (jours ouvrables).
Frais de préparation et d’expédition : entre 10€ et 149€

Livraison aux Etats-Unis :

Nous assurons la livraison des commandes Delvaux aux Etats-Unis dans un délai moyen de deux à trois jours (jours ouvrables).
Frais de préparation et d’expédition : entre 30€ et 107€

Livraison vers le reste du monde :

Les livraisons vers le reste du monde se font dans un délai moyen de trois à six jours (jours ouvrables).

Frais de préparation et d’expédition : entre 34€ et 280€

Les pays desservis sont les suivants :

Albania, Algeria, Andorra, Angola, Anguilla, Antigua/Barbuda, Argentina, Aruba, Ascension Islands, Australia
Bahamas, Bahrain, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bermuda, Bolivia, Bosnia Herzegovina, Botswana, Brazil, Brit. Ind. Oc. Ter, British Virgin Islands, Burkina Faso, Burundi
Cameroon, Canada, Cape Verde, Cayman Islands, Central African Republic, Chad, Chile, Colombia, Comoros, Congo, Cook Islands, Costa Rica, Cote D'Ivoire, Croatia, Cuba
Djibouti, Dominica, Dominican Republic
East Timor, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia
Falkland Islands, Faroe Islands, Fiji, French Polynesia, French Guiana
Gabon, Gambia, Ghana, Gibraltar, Greenland, Grenada, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana
Haiti, Heard/McDonald Islands, Honduras
Iceland
Jamaica
Kenya, Kiribati, Kuwait
Latvia, Lesotho, Lebanon, Liberia, Liechtenstein
Macedonia, Madagascar, Malawi, Mali, Marshall islands, Martinique, Mauritania, Mauritius, Mayotte, Mexico, Micronesia, Minor Outlying Islands, Moldova, Montserrat, Morocco, Mozambique
Northern Mariana Islands, Namibia, Nauru, Netherlands Antilles, New Caledonia, New Zealand, Nicaragua,Niger, Nigeria, Niue, Norfolk Island, Norway
Palau, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Pitcairn Islands, Puerto Rico, Reunion
Rwanda
Sao Tome and Principe, Saint Lucia, Samoa, American Samoa, San Marino, Senegal, Serbia-Montenegro, Seychelles,  Sierra Leone, Solomon Islands, Somalia, South Africa, St. Helena, Saint Kitts and Nevis, St. Pierre and Miquelon, Saint Vincent and the Grenadines, Sudan, Suriname, Swaziland, Switzerland
Tanzania, Togo, Tokelau Islands, Tonga, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turks and Caicos Islands, Tuvalu
Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, Uruguay, US Virgin Islands
Vanuatu, Venezuela
Wallis and Futuna Islands
Zambia, Zimbabwe